S’assurer de la valeur juridique d’un Kbis

Demande de Kbis

Le Kbis est un document officiel, qui peut être comparé à la carte d’identité de l’entreprise concernée. Il est également le seul document authentique permettant de prouver l’existence juridique d’une entreprise. Délivré par le greffe compétent du Tribunal du Commerce, le Kbis peut être demandé par une personne interne ou externe à l’entreprise, et ce à tout moment.

Il donne aussi la possibilité de justifier l’immatriculation d’une entreprise au RCS (le Registre du Commerce et des Sociétés) et certifie que celle-ci est en ordre au niveau de la loi.

Quoi qu’il en soit, votre Kbis doit toujours posséder le sceau du greffe du Tribunal de Commerce afin de certifier que c’est un document authentique.

Que contient un extrait Kbis ?

Un extrait Kbis est composé de toutes les informations disponibles au Registre du Commerce et des Sociétés :

  • Le nom du greffe qui a immatriculé l’entreprise
  • Le code INSEE qui sert de numéro d’identification pour les entreprises françaises (auparavant numéro SIREN)
  • Le numéro Kbis
  • La forme juridique de l’entreprise. Par exemple SARL, SA, GIE, SCI...
  • Le montant du capital social (somme d’argent ou biens injectés par les associés et actionnaires fondateurs mis à la disposition de la société lors de sa création) ainsi que la devise utilisée
  • L’adresse officielle du siège de l’entreprise
  • La date de constitution
  • L’adresse du bâtiment principal
  • La date de radiation
  • La durée de vie de la société
  • Un texte qui résume l’activité détaillée de l’entreprise
  • Des informations concernant le dirigeant principal (son nom, sa date de naissance, son adresse, son lieu de naissance…) mais aussi de certains de ses associés
  • Etc.

L’ensemble des décisions prises par le Tribunal de Commerce en rapport avec les procédures collectives y sont notées.

On peut donc y retrouver toutes les procédures de sauvegarde, de liquidations judiciaires et de redressements qui sont liées à l’entreprise.

Comment prouver la valeur juridique d’un Kbis ?

Pour commander un kbis et obtenir un extrait Kbis officiel, vous avez 2 solutions :

  • Prendre contact avec le greffe du Tribunal de commerce : vous devez vous adresser au Tribunal dont l’entreprise (celle dont vous voulez l’extrait Kbis) dépend géographiquement. Vous pouvez obtenir le document en vous rendant sur place ou en consultant le site web d’Infogreffe.
  • Faire appel à une société indépendante : ces sociétés vous donnent la possibilité de vous procurer un extrait Kbis conforme en faisant toutes les démarches administratives et chronophages à votre place.

Dans les deux cas, que vous passiez directement par le Tribunal de Commerce ou que vous préfériez passer par une société indépendante qui n’est pas liée à l’administration, votre extrait Kbis doit impérativement réunir les informations listées plus haut, ainsi que le sceau du greffe dont la société est liée, qui prouve que votre document possède une valeur légale.